1 – Propriété du Site : Le présent site www.git-emoi.com (le Site) est la propriété de “Git’émoi” dont le siège social est situé 16 rue du Voisinage Codron – 7730 ESTAIMPUIS (Belgique)

2 – Contenu du Site : On entend par contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société “GIT-émoi”, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles concernés du Code de la Propriété intellectuelle.

3 – Liens hypertextes : Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de GIT-émoi.

Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site git-emoi.com en tapant la commande HTML suivante :

A partir du moment où le lien avec le site www.git-emoi.com a été créé, nous vous demandons :

• De nous avertir par mail (git-emoi16@gmail.com), courrier ou par téléphone.

• D’insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier.

• D’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site de www.git-emoi.com ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.

4 – Crédit photos et conception graphique : Philippe et Anne Françoise De Deuwaerder

5 – Hébergement et maintenance du Site : OVH Solution

6 – Autorisation de reproduction de contenus :

Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) paru sur le site www.git-emoi.com, adressez votre demande par courrier, fax ou e-mail à : 16 rue du Voisinage Codron – 7730 ESTAIMPUIS (Belgique) / +32 (0) 56 48 74 62

7 – Location des gîtes : Toute location de gîtes demande la prise de connaissance du contrat de location établi par GIT émoi qui lui sera envoyé par mail dès sa réservation.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

A – LOCATION 

1. Reconnaissance par le commissariat Général du Tourisme
   Le propriétaire certifie que le bien loué est conforme aux dispositions de l’Arrêté de l’Exécutif de la communauté française du 12/07/82, pris en exécution du Décret du 16/06/81 relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d’hôtes.
2. Utilisation du présent contrat de location
   Le présent contrat est réservé exclusivement aux locations de biens dont l’hébergement est reconnu par le Commissariat Général du Tourisme.
3. Usage des biens loués
   Le locataire use du bien loué conformément à sa destination et en bon père de famille. Si le nombre d’occupants effectifs par location est supérieur à la capacité d’accueil précisée dans le présent contrat, le propriétaire se réserve le droit de refuser les personnes supplémentaires sans accord préalable, ou de réclamer un supplément de prix compensatoire. Toute infraction à cette cause peut entraîner la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire. Prêt de vélos gratuit. Git-émoi décline toute responsabilité en cas d’accident.

Le propriétaire se réserve le droit de pénétrer dans le gite à toute fin d’entretien et de vérification du bon fonctionnement. L’utilisation de friteuse électrique n’est pas autorisée. Le barbecue est réservé pour un usage extérieur. Les gîtes sont non-fumeur.

4. Animaux
   Les animaux ne sont pas admis pour des raisons d’hygiène. Tout manquement occasionnera la résiliation immédiate du présent contrat, aux torts du locataire, le montant de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
5. Caution
   Avant l’arrivée ou lors de l’arrivée, outre le solde du loyer, une caution peut être exigée par le propriétaire. Son montant est librement fixé par celui-ci. Il doit être précisé au recto du présent contrat. La caution est payée en espèces. La caution est remboursée le jour du départ ou versée au compte financier indiqué par le locataire au recto du présent contrat, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la fin du séjour, déduction faites toutefois du coût de remise en état éventuel de l’hébergement et des détériorations qui auront été constatées au moyen d’un inventaire des lieux contresigné par les deux parties.
6. Modalités de conclusion du présent contrat
   Le propriétaire adresse deux exemplaires du contrat, dûment complétés et signés par lui.
   Le locataire renvoie dans un délai maximum de 10 jours suivant la date de réception du contrat, un exemplaire complété et signé par lui au propriétaire.
   Le locataire paie l’acompte dans le même délai. Le solde est exigible 30 jours avant l’entrée en jouissance, à l’exception toutefois des réservations tardives, auquel cas le montant total de la location sera payé à l’arrivée. De même, la caution doit être réglée suivant les modalités prévues au paragraphe 5 du présent contrat de location.
   Si le propriétaire ne reçoit pas d’exemplaire du contrat lui revenant ou l’acompte dans le délai imparti, il pourra se désister par simple lettre endéans les 8 jours qui suivent la date du paiement tardif de l’acompte ou du renvoi du contrat signé par le locataire.
7. Etat des lieux
   Il est procédé, au début et à la fin du séjour, à un état des lieux de l’équipement du bien loué. Cet état des lieux doit être signé par les deux parties après avoir fait preuve de l’état du bien loué et de son équipement. Le locataire doit restituer le bien loué dans le même état que lors de son entrée en jouissance. Il répond de toute perte ou dégât. Toute différence ou anomalie doit être signalée au propriétaire ou à son représentant, au plus tard à 10 heure le lendemain du jour de l’arrivée.
8. Annulation / départ prématuré
   Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou courrier électronique confirmé par la poste. Le locataire peut, moyennant accord du propriétaire, substituer toute personne qui accepte de contracter aux mêmes conditions. Dans ce cas, l’acompte est réputé payé par le locataire substitué. Le locataire peut aussi céder sa jouissance à toute personne agréée par le propriétaire, y compris durant la période de validité du contrat, en restant personnellement tenu de ses obligations à l’égard du propriétaire. Dans les autres cas, l’acompte de 25% reste acquis au propriétaire à titre d’indemnité. Cette indemnité est portée à 50% du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 à 15 jours avant le début du séjour, 75% du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour. 100% du prix du séjour si l’annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus ou en cas de non présentation au lieu du séjour. Si l’annulation est le fait du propriétaire, celui-ci restitue l’acompte payé et une indemnité équivalente, portée à 50% du prix du séjour si l’annulation intervient de 29 jours à 15 jours avant le début du séjour. 75% du prix du séjour si l’annulation intervient de 14 à 8 jours avant le début du séjour. 90% du prix du séjour si l’annulation intervient de 7 jours avant le début du séjour au jour du début du séjour inclus. L’indemnité n’est toutefois pas due en cas de force majeure.

Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, le contrat devient nul, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde au locataire, le propriétaire peut disposer de son bien. Le départ prématuré du locataire, et ce, quelle qu’en soit la raison, n’entraîne aucun remboursement -même partiel- du prix du séjour.

9. Responsabilité – assurances
   Le locataire occupe les lieux en bon père de famille. Il engage sa responsabilité pour le bien loué, l’équipement et le terrain mis à sa disposition. Il rembourse au propriétaire tous les frais occasionnés par sa négligence et s’engage à signaler les dégâts éventuels. Par la prise en location du gîte, le locataire est légalement tenu de le restituer dans l’état dans lequel il l’a reçu.
10. Respect du voisinage et de l’environnement
    Le locataire s’engage à adopter un comportement respectueux des habitants et de l’environnement en général : faune, flore, équipement divers, etc. L’intérieur des gîtes est entièrement non-fumeur.
11. Litiges
    A défaut d’accord entre parties, celles-ci soumettront leurs griefs au Juge de Paix qui tentera de proposer une solution amiable. A défaut d’y parvenir, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Tournai sont compétents. 

B – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est identifié ci-dessous.
Ses coordonnées sont :Philippe De Deurwaerder 

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le destinataire des données renseignés sur ce site est exclusivement : Gît-émoi

TRANSFERT DE DONNÉES

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données seront conservées pendant une durée de 12 mois à compter de leur collecte.

DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement par mail ou courrier postal, l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

C – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : Nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter l’offre de prix auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente ou bénéficier de nos services.

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

MESSAGES MARKETING ET PUBLICITAIRES

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