MENTIONS LÉGALES

1 – Propriété du Site : Le présent site www.git-emoi.com (le Site) est la propriété de “Git’Emoi” dont le siège social est situé 16 rue du Voisinage Codron – 7730 ESTAIMPUIS (Belgique)

2 – Contenu du Site : On entend par Contenu du Site la structure générale, les textes, les images animées ou non, et les sons dont le Site est composé. Toute représentation totale ou partielle de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation préalable expresse de la société “GIT-émoi”, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles concernés du Code de la Propriété intellectuelle.

3 – Liens hypertextes : Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de GIT-émoi.

Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site git-emoi.com en tapant la commande HTML suivante :

A partir du moment où le lien avec le site www.git-emoi.com a été créé, nous vous demandons :

• De nous avertir par mail (git-emoi16@gmail.com), courrier ou par téléphone.

• D’insérer notre logo que nous vous ferons parvenir en réponse à votre courrier.

• D’afficher notre site dans une nouvelle fenêtre, le site de www.git-emoi.com ne pouvant être intégré dans la navigation des sites partenaires.

4 – Crédit photos et conception graphique : Philippe et Anne Françoise De Deuwaerder

5 – Hébergement et maintenance du Site : OVH Solution

6 – Autorisation de reproduction de contenus :

Pour reproduire un contenu (textes, graphiques, illustrations) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) paru sur le site www.git-emoi.com, adressez votre demande par courrier, fax ou e-mail à : 16 rue du Voisinage Codron – 7730 ESTAIMPUIS (Belgique) / +32 (0) 56 48 74 62

7 – Location des gîtes : Toute location de gîtes demande la prise de connaissance du contrat de location établi par git’emoi qui lui sera envoyé par mail dès sa réservation.

CONDITIONS GÉNÉRALES

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

 

1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les dispositions qui suivent concernent tous les traitements de données personnelles effectués par le responsable du traitement, sauf mention contraire dans les dispositions spécifiques.

CADRE JURIDIQUE – CONFORMITÉ AU RGPD ET À LA LOI FRANÇAISE

Le responsable du traitement déclare qu’il effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le RGPD) et à loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La responsable du traitement est identifiée ci-dessous.
Ses coordonnées sont :Philippe De Deuwaerder 

DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le destinataire des données renseignés sur ce site est exclusivement : Gît-Emoi

TRANSFERT DE DONNÉES

Le responsable du traitement n’a pas l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données seront conservées pendant une durée de 12 mois à compter de leur collecte.

DROITS DE LA PERSONNE DONT LES DONNÉES SONT COLLECTÉES

La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :

– de demander au responsable du traitement par mail ou courrier postal, l’accès aux données à caractère personnel, la rectifi­cation ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
– de s’opposer au traitement,
– à la portabilité de ses données,
– d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle,
– de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, ce droit existant exclusivement lorsque le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de la personne concernée au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

 

2 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES

Les dispositions qui suivent sont spécifiques à chaque type de traitement de données personnelles.

GESTION DE LA RELATION AVEC NOS CLIENTS

Données personnelles traitées – Nous traitons les données personnelles suivantes : Nom, coordonnées téléphoniques, adresse électronique, adresse postale.

Finalités – Le traitement de données personnelles est destiné à la gestion de la relation avec nos clients. En particulier, ce traitement tend à exécuter l’offre de prix auquel la personne concernée est partie, respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Base juridique – Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de celle-ci. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée est tenue de fournir ces données si elle souhaite bénéficier de nos produits ou de nos services. Si la personne concernée ne fournit pas les données, elle ne pourra pas devenir cliente ou bénéficier de nos services.

UTILISATION DE GOOGLE ANALYTICS

Données personnelles traitées – Google traite les données mentionnées dans sa politique de confidentialité (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr / https://policies.google.com/privacy?hl=fr#infocollect). Ces données comprennent notamment l’adresse IP des appareils utilisés pour consulter le site.

Finalités – Ce traitement est utilisé à des fins d’analyse et d’étude statistique de l’utilisation de notre site.

Base juridique – Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, consistant à améliorer et optimiser notre site Internet au bénéfice des utilisateurs. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. La demande de données a un caractère contractuel. La personne concernée n’est pas tenue de fournir ces données et elle peut s’opposer à tout moment à leur traitement. Pour empêcher la collecte de données relatives à son utilisation du site et le traitement de ces données par Google, la personne concernée doit suivre les indications de Google : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

MESSAGES MARKETING ET PUBLICITAIRES

Nous ne traitons pas les données à des fins marketing ou publicitaires.

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